POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

ARTICLE 1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT

LOOMEO SOFTWARE SERVICES est responsable du traitement de vos données personnelles.

• Adresse : DSO IFA, IFZA PROPERTIES, DUBAI – إمارة دبيّ – AE
• Contact DPO : contact@loomeo.io

Conformité réglementaire : En raison de notre collaboration avec des partenaires européens et de notre clientèle internationale, LOOMEO SOFTWARE SERVICES applique les standards les plus élevés en matière de protection des données, conformément au RGPD européen et à la loi fédérale des Émirats Arabes Unis sur la protection des données.

ARTICLE 2 – DONNÉES COLLECTÉES

2.1 Données d’identification

• Nom, prénom, fonction
• Nom de l’entreprise
• Adresse email et téléphone
• Adresse postale

2.2 Données de navigation

• Adresse IP, cookies
• Pages visitées, durée de visite
• Données de géolocalisation

ARTICLE 3 – FINALITÉS DU TRAITEMENT

Vos données sont traitées pour :

• Gestion commerciale : Traitement des demandes, devis, facturation
• Exécution des contrats : Fourniture des services commandés
• Communication marketing : Newsletters, offres personnalisées (avec consentement)
• Amélioration des services : Analyses statistiques, optimisation du site

ARTICLE 4 – BASE LÉGALE

Les traitements sont fondés sur :

• Exécution du contrat pour la gestion commerciale
• Intérêt légitime pour l’amélioration des services
• Consentement pour les communications marketing

ARTICLE 5 – CONSERVATION DES DONNÉES

• Clients actifs : Durée du contrat + 3 ans
• Prospects : 3 ans maximum après dernier contact
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Obligations légales : Selon durées légales applicables

ARTICLE 6 – VOS DROITS

Conformément au RGPD et à la loi fédérale des EAU sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

6.1 Droit d’accès

Obtenir confirmation que vos données sont traitées et y accéder

6.2 Droit de rectification

Corriger vos données inexactes ou incomplètes

6.3 Droit à l’effacement

Demander la suppression de vos données dans certains cas

6.4 Droit à la limitation

Limiter le traitement de vos données dans certaines situations

6.5 Droit à la portabilité

Récupérer vos données dans un format structuré

6.6 Droit d’opposition

Vous opposer au traitement pour des raisons légitimes

Pour exercer vos droits : Envoyez votre demande à privacy@loomeo.io avec justificatif d’identité.

ARTICLE 7 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

Loomeo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• Chiffrement des données sensibles
• Accès restreint et authentification forte
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Formation du personnel à la protection des données

ARTICLE 8 – TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Dans le cadre de notre collaboration avec des partenaires européens et de l’utilisation d’outils technologiques internationaux, des transferts de données peuvent avoir lieu vers :

• L’Union Européenne : Niveau de protection adéquat reconnu
• Autres pays tiers : Protection assurée via des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou des certifications reconnues (Privacy Shield successors, BCR)

LOOMEO SOFTWARE SERVICES s’engage à ne transférer des données qu’vers des destinations offrant un niveau de protection équivalent au RGPD.

ARTICLE 9 – COOKIES

9.1 Types de cookies utilisés

• Cookies essentiels : Fonctionnement du site
• Cookies analytiques : Google Analytics (anonymisés)
• Cookies marketing : Meta Pixel, remarketing

9.2 Gestion des cookies

Vous pouvez paramétrer vos préférences via notre bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.

ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS

En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser à :

• UAE Data Protection Authority
• Commission européenne (si applicable selon votre localisation)

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1 Services sur mesure

Tous les éléments créés par LOOMEO SOFTWARE SERVICES (stratégies, contenus, développements) restent la propriété de LOOMEO SOFTWARE SERVICES jusqu’au paiement intégral. Le client obtient ensuite une licence d’utilisation exclusive dans le cadre de son activité.

12.2 Application ZENSPEAK

LOOMEO SOFTWARE SERVICES détient tous les droits de propriété intellectuelle sur l’application ZENSPEAK, marque déposée d’apprentissage de langues par hypnose thérapeutique. Les licences accordées aux utilisateurs (particuliers, entreprises, centres de formation) ne confèrent qu’un droit d’usage personnel ou professionnel selon les conditions spécifiques de chaque type de licence.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de LOOMEO SOFTWARE SERVICES est limitée au montant du contrat. LOOMEO SOFTWARE SERVICES ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou de la perte de chiffre d’affaires du client.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

LOOMEO SOFTWARE SERVICES ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

ARTICLE 15 – RÉSOLUTION DES LITIGES

15.1 Résolution amiable

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

15.2 Juridiction compétente

À défaut d’accord amiable, les tribunaux de Dubaï (EAU) sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis, complété par les principes du RGPD pour la protection des données.

ARTICLE 17 – MODIFICATION DES CONDITIONS

LOOMEO SOFTWARE SERVICES se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les nouvelles conditions seront communiquées par email et publiées sur le site 60 jours avant leur entrée en vigueur.

Dernière mise à jour : 13 juin 2025

Contact pour toute question juridique : Contact@loomeo.io